Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales régissent la location de motoneiges auprès d’Évasion Motoneiges (« l’Entreprise », « nous »), dont le siège social est situé au 1190B rue de Courchevel, Lévis (Québec) G6W 0M6. En réservant, en signant le contrat de location ou en prenant possession d’une motoneige, le client (« le Locataire », « vous ») reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions, ainsi que celles du contrat de location signé sur place.
En cas de divergence entre les présentes conditions et le contrat de location signé, ce dernier prévaut.
2. Définitions
« Motoneige » : le véhicule hors route loué, incluant ses accessoires, l’équipement de sécurité fourni et la remorque le cas échéant.
« Période de location » : la durée convenue au contrat, de l’heure de prise de possession jusqu’à l’heure de retour.
« Point de rencontre » : le lieu de départ convenu, communiqué au moment de la confirmation de la réservation. Le siège social de Lévis n’est pas un comptoir de location.
« Conducteur autorisé » : toute personne nommée au contrat de location et satisfaisant aux exigences de la section 3.
3. Admissibilité du conducteur
Le conducteur doit être âgé d’au moins 18 ans et détenir un permis de conduire valide, qu’il devra présenter avant le départ. Les personnes de 16 et 17 ans peuvent conduire uniquement si elles détiennent un certificat d’aptitude reconnu à la conduite d’un véhicule hors route et qu’elles sont accompagnées d’un adulte responsable.
Il n’y a aucun âge minimum pour les passagers, mais tout passager mineur doit être accompagné de son parent ou tuteur, lequel assume l’entière responsabilité de sa participation.
Nous nous réservons le droit de refuser une location, sans remboursement, à toute personne qui ne peut fournir les pièces exigées, qui semble sous l’effet de l’alcool, du cannabis ou de toute autre substance, ou dont le comportement laisse craindre un usage dangereux de la motoneige.
4. Réservation, dépôt et paiement
Un dépôt de 30 % du montant total est exigé pour confirmer une réservation. Le solde est payable au plus tard au moment de la prise de possession. Les tarifs affichés sont en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes applicables.
Un dépôt de sécurité est préautorisé sur une carte de crédit valide au nom du conducteur avant le départ. Ce montant n’est pas prélevé; il est libéré au retour de la motoneige en bon état, sous réserve des sommes dues en vertu des présentes conditions.
5. Annulation, modification et conditions de neige
Annulation à plus de 7 jours de la date de départ : remboursement intégral du dépôt.
Annulation entre 7 jours et 48 heures avant le départ : le dépôt est converti en crédit valide un an.
Annulation à moins de 48 heures du départ, retard important ou absence au point de rencontre : aucun remboursement ni crédit.
Conditions de neige insuffisantes, fermeture des sentiers par le club local ou avertissement météorologique majeur : report sans frais ou remboursement intégral, à votre choix.
Toute demande de modification doit nous être transmise par écrit et demeure sujette à la disponibilité de la flotte.
6. Ce qui est inclus dans la location
La motoneige, inspectée avant chaque départ et livrée avec le plein d’essence.
Le casque homologué, l’habit de motoneige, les bottes et les mitaines.
Le droit d’accès aux sentiers de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) pour la période de location.
L’assurance responsabilité civile de base exigée par la loi.
La formation de départ portant sur les commandes, le freinage, la position de conduite et les règles de sécurité en sentier.
Le carburant consommé pendant la période de location, les repas, l’hébergement et le transport jusqu’au point de rencontre sont à votre charge, sauf mention contraire au contrat.
7. Prise de possession et retour
Une inspection conjointe de la motoneige est effectuée au départ et au retour. L’état constaté est consigné au contrat et fait foi entre les parties. La motoneige doit être retournée au point de rencontre convenu, à l’heure prévue et avec le plein d’essence.
Tout retard non autorisé est facturé à l’heure entamée, au tarif indiqué au contrat. Un retard de plus de trois heures sans nouvelle de votre part peut entraîner un signalement aux autorités et des frais de recherche et de récupération.
8. Obligations du Locataire
Circuler uniquement dans les sentiers balisés et ouverts, ou sur les terrains pour lesquels vous détenez une autorisation écrite du propriétaire.
Respecter la Loi sur les véhicules hors route, la signalisation, les limites de vitesse et les distances réglementaires des habitations.
Porter le casque en tout temps, ainsi que l’équipement fourni.
Conserver à bord le contrat de location, le droit d’accès aux sentiers et une pièce d’identité valide.
Adapter votre conduite aux conditions de neige, de visibilité et à votre niveau d’expérience.
Signaler sans délai tout bris, incident, accident ou perte.
9. Utilisation interdite
Il vous est strictement interdit :
de conduire sous l’effet de l’alcool, du cannabis, de drogues ou de tout médicament pouvant affecter la vigilance;
de confier la motoneige à une personne non nommée au contrat de location;
de transporter un nombre de personnes supérieur au nombre de places prévu par le fabricant;
de participer à des courses, sauts, cascades ou à toute forme de compétition;
de circuler sur une voie publique autrement que là où la loi le permet expressément;
de sortir la motoneige du Québec sans notre autorisation écrite préalable;
de remorquer un objet, un traîneau ou un autre véhicule sans notre autorisation;
de sous-louer, de prêter, de vendre ou de donner en garantie la motoneige.
Toute contravention à la présente section met fin à la location sans remboursement, peut annuler les protections d’assurance et vous rend responsable de l’entièreté des dommages.
10. Assurance, franchise et dommages
La motoneige est couverte par une assurance responsabilité civile. Vous demeurez responsable, jusqu’à concurrence de la franchise indiquée au contrat, de tout dommage causé à la motoneige, à l’équipement fourni ou à la remorque, quelle qu’en soit la cause.
Aucune protection d’assurance ne s’applique lorsque le dommage survient à l’occasion d’une utilisation interdite au sens de la section 9. Dans un tel cas, vous êtes responsable de la totalité des dommages, des frais de remorquage, de remisage et de la perte de revenus de location pendant l’immobilisation du véhicule.
Les dommages aux skis, à la chenille, aux glissières, au pare-brise et au carénage causés par une conduite hors sentier ou sur surface dénudée ne sont pas couverts.
11. Bris, remorquage et récupération
En cas de bris mécanique, immobilisez la motoneige en lieu sûr et communiquez immédiatement avec nous au (367) 884-2802. N’entreprenez aucune réparation et ne confiez la motoneige à aucun tiers sans notre accord écrit.
Un bris attribuable à l’usure normale ou à une défaillance mécanique est à notre charge : nous vous dépannons et, si possible, vous fournissons une machine de remplacement. Un bris attribuable à une mauvaise utilisation, à la négligence ou au non-respect des présentes conditions est à votre charge, incluant les frais de récupération en sentier.
12. Vol, perte et accident
Tout vol, accident ou dommage impliquant un tiers doit être déclaré au service de police compétent et porté à notre connaissance dans les 24 heures. Vous devez nous transmettre une copie du rapport de police ainsi que les coordonnées des personnes impliquées et des témoins. À défaut, vous pourriez être tenu responsable de la valeur de remplacement de la motoneige.
13. Reconnaissance des risques
La motoneige est une activité récréative comportant des risques inhérents que ni l’équipement, ni la formation, ni la surveillance ne peuvent éliminer : conditions de neige et de glace variables, obstacles naturels dissimulés, plans d’eau gelés, faune, conditions météorologiques changeantes, bris mécanique et comportement des autres usagers.
En prenant possession d’une motoneige, vous reconnaissez ces risques, déclarez être en condition physique adéquate et acceptez d’y participer volontairement, pour vous-même et pour les personnes mineures dont vous avez la garde.
14. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité ne peut excéder le montant que vous avez effectivement versé pour la location visée. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, notamment la perte de jouissance, les frais d’hébergement ou de transport, les journées de congé perdues ou l’annulation d’activités connexes.
Aucune disposition des présentes ne vise à écarter une responsabilité qui ne peut être écartée en vertu des lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur.
15. Effets personnels
Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des objets personnels perdus, volés ou endommagés pendant la période de location, qu’ils soient laissés dans la motoneige, dans le coffre ou sur le site de départ.
16. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un manquement à nos obligations causé par un événement hors de notre contrôle raisonnable, notamment une tempête, un redoux, la fermeture des sentiers, une panne d’électricité, un conflit de travail, une mesure gouvernementale ou une situation sanitaire exceptionnelle. Dans un tel cas, nous vous offrons un report ou un remboursement.
17. Protection des renseignements personnels
Les renseignements recueillis lors d’une réservation servent uniquement à traiter votre location, à communiquer avec vous et à respecter nos obligations légales et d’assurance. Ils sont conservés de façon sécuritaire et ne sont jamais vendus. Vous pouvez consulter, faire corriger ou demander la suppression de vos renseignements en écrivant à info@evasionmotoneiges.com. Le traitement de vos renseignements est décrit plus en détail dans notre politique de confidentialité.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve des recours prévus par la Loi sur la protection du consommateur.
19. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions en tout temps. La version applicable à votre location est celle en vigueur à la date de votre réservation. Toute modification est publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
20. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes conditions :
Évasion Motoneiges — 1190B rue de Courchevel, Lévis (Québec) G6W 0M6 — Téléphone : (367) 884-2802 — Courriel : info@evasionmotoneiges.com
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales régissent la location de motoneiges auprès d’Évasion Motoneiges (« l’Entreprise », « nous »), dont le siège social est situé au 1190B rue de Courchevel, Lévis (Québec) G6W 0M6. En réservant, en signant le contrat de location ou en prenant possession d’une motoneige, le client (« le Locataire », « vous ») reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions, ainsi que celles du contrat de location signé sur place.
En cas de divergence entre les présentes conditions et le contrat de location signé, ce dernier prévaut.
2. Définitions
« Motoneige » : le véhicule hors route loué, incluant ses accessoires, l’équipement de sécurité fourni et la remorque le cas échéant.
« Période de location » : la durée convenue au contrat, de l’heure de prise de possession jusqu’à l’heure de retour.
« Point de rencontre » : le lieu de départ convenu, communiqué au moment de la confirmation de la réservation. Le siège social de Lévis n’est pas un comptoir de location.
« Conducteur autorisé » : toute personne nommée au contrat de location et satisfaisant aux exigences de la section 3.
3. Admissibilité du conducteur
Le conducteur doit être âgé d’au moins 18 ans et détenir un permis de conduire valide, qu’il devra présenter avant le départ. Les personnes de 16 et 17 ans peuvent conduire uniquement si elles détiennent un certificat d’aptitude reconnu à la conduite d’un véhicule hors route et qu’elles sont accompagnées d’un adulte responsable.
Il n’y a aucun âge minimum pour les passagers, mais tout passager mineur doit être accompagné de son parent ou tuteur, lequel assume l’entière responsabilité de sa participation.
Nous nous réservons le droit de refuser une location, sans remboursement, à toute personne qui ne peut fournir les pièces exigées, qui semble sous l’effet de l’alcool, du cannabis ou de toute autre substance, ou dont le comportement laisse craindre un usage dangereux de la motoneige.
4. Réservation, dépôt et paiement
Un dépôt de 30 % du montant total est exigé pour confirmer une réservation. Le solde est payable au plus tard au moment de la prise de possession. Les tarifs affichés sont en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes applicables.
Un dépôt de sécurité est préautorisé sur une carte de crédit valide au nom du conducteur avant le départ. Ce montant n’est pas prélevé; il est libéré au retour de la motoneige en bon état, sous réserve des sommes dues en vertu des présentes conditions.
5. Annulation, modification et conditions de neige
Annulation à plus de 7 jours de la date de départ : remboursement intégral du dépôt.
Annulation entre 7 jours et 48 heures avant le départ : le dépôt est converti en crédit valide un an.
Annulation à moins de 48 heures du départ, retard important ou absence au point de rencontre : aucun remboursement ni crédit.
Conditions de neige insuffisantes, fermeture des sentiers par le club local ou avertissement météorologique majeur : report sans frais ou remboursement intégral, à votre choix.
Toute demande de modification doit nous être transmise par écrit et demeure sujette à la disponibilité de la flotte.
6. Ce qui est inclus dans la location
La motoneige, inspectée avant chaque départ et livrée avec le plein d’essence.
Le casque homologué, l’habit de motoneige, les bottes et les mitaines.
Le droit d’accès aux sentiers de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) pour la période de location.
L’assurance responsabilité civile de base exigée par la loi.
La formation de départ portant sur les commandes, le freinage, la position de conduite et les règles de sécurité en sentier.
Le carburant consommé pendant la période de location, les repas, l’hébergement et le transport jusqu’au point de rencontre sont à votre charge, sauf mention contraire au contrat.
7. Prise de possession et retour
Une inspection conjointe de la motoneige est effectuée au départ et au retour. L’état constaté est consigné au contrat et fait foi entre les parties. La motoneige doit être retournée au point de rencontre convenu, à l’heure prévue et avec le plein d’essence.
Tout retard non autorisé est facturé à l’heure entamée, au tarif indiqué au contrat. Un retard de plus de trois heures sans nouvelle de votre part peut entraîner un signalement aux autorités et des frais de recherche et de récupération.
8. Obligations du Locataire
Circuler uniquement dans les sentiers balisés et ouverts, ou sur les terrains pour lesquels vous détenez une autorisation écrite du propriétaire.
Respecter la Loi sur les véhicules hors route, la signalisation, les limites de vitesse et les distances réglementaires des habitations.
Porter le casque en tout temps, ainsi que l’équipement fourni.
Conserver à bord le contrat de location, le droit d’accès aux sentiers et une pièce d’identité valide.
Adapter votre conduite aux conditions de neige, de visibilité et à votre niveau d’expérience.
Signaler sans délai tout bris, incident, accident ou perte.
9. Utilisation interdite
Il vous est strictement interdit :
de conduire sous l’effet de l’alcool, du cannabis, de drogues ou de tout médicament pouvant affecter la vigilance;
de confier la motoneige à une personne non nommée au contrat de location;
de transporter un nombre de personnes supérieur au nombre de places prévu par le fabricant;
de participer à des courses, sauts, cascades ou à toute forme de compétition;
de circuler sur une voie publique autrement que là où la loi le permet expressément;
de sortir la motoneige du Québec sans notre autorisation écrite préalable;
de remorquer un objet, un traîneau ou un autre véhicule sans notre autorisation;
de sous-louer, de prêter, de vendre ou de donner en garantie la motoneige.
Toute contravention à la présente section met fin à la location sans remboursement, peut annuler les protections d’assurance et vous rend responsable de l’entièreté des dommages.
10. Assurance, franchise et dommages
La motoneige est couverte par une assurance responsabilité civile. Vous demeurez responsable, jusqu’à concurrence de la franchise indiquée au contrat, de tout dommage causé à la motoneige, à l’équipement fourni ou à la remorque, quelle qu’en soit la cause.
Aucune protection d’assurance ne s’applique lorsque le dommage survient à l’occasion d’une utilisation interdite au sens de la section 9. Dans un tel cas, vous êtes responsable de la totalité des dommages, des frais de remorquage, de remisage et de la perte de revenus de location pendant l’immobilisation du véhicule.
Les dommages aux skis, à la chenille, aux glissières, au pare-brise et au carénage causés par une conduite hors sentier ou sur surface dénudée ne sont pas couverts.
11. Bris, remorquage et récupération
En cas de bris mécanique, immobilisez la motoneige en lieu sûr et communiquez immédiatement avec nous au (367) 884-2802. N’entreprenez aucune réparation et ne confiez la motoneige à aucun tiers sans notre accord écrit.
Un bris attribuable à l’usure normale ou à une défaillance mécanique est à notre charge : nous vous dépannons et, si possible, vous fournissons une machine de remplacement. Un bris attribuable à une mauvaise utilisation, à la négligence ou au non-respect des présentes conditions est à votre charge, incluant les frais de récupération en sentier.
12. Vol, perte et accident
Tout vol, accident ou dommage impliquant un tiers doit être déclaré au service de police compétent et porté à notre connaissance dans les 24 heures. Vous devez nous transmettre une copie du rapport de police ainsi que les coordonnées des personnes impliquées et des témoins. À défaut, vous pourriez être tenu responsable de la valeur de remplacement de la motoneige.
13. Reconnaissance des risques
La motoneige est une activité récréative comportant des risques inhérents que ni l’équipement, ni la formation, ni la surveillance ne peuvent éliminer : conditions de neige et de glace variables, obstacles naturels dissimulés, plans d’eau gelés, faune, conditions météorologiques changeantes, bris mécanique et comportement des autres usagers.
En prenant possession d’une motoneige, vous reconnaissez ces risques, déclarez être en condition physique adéquate et acceptez d’y participer volontairement, pour vous-même et pour les personnes mineures dont vous avez la garde.
14. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité ne peut excéder le montant que vous avez effectivement versé pour la location visée. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, notamment la perte de jouissance, les frais d’hébergement ou de transport, les journées de congé perdues ou l’annulation d’activités connexes.
Aucune disposition des présentes ne vise à écarter une responsabilité qui ne peut être écartée en vertu des lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur.
15. Effets personnels
Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des objets personnels perdus, volés ou endommagés pendant la période de location, qu’ils soient laissés dans la motoneige, dans le coffre ou sur le site de départ.
16. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un manquement à nos obligations causé par un événement hors de notre contrôle raisonnable, notamment une tempête, un redoux, la fermeture des sentiers, une panne d’électricité, un conflit de travail, une mesure gouvernementale ou une situation sanitaire exceptionnelle. Dans un tel cas, nous vous offrons un report ou un remboursement.
17. Protection des renseignements personnels
Les renseignements recueillis lors d’une réservation servent uniquement à traiter votre location, à communiquer avec vous et à respecter nos obligations légales et d’assurance. Ils sont conservés de façon sécuritaire et ne sont jamais vendus. Vous pouvez consulter, faire corriger ou demander la suppression de vos renseignements en écrivant à info@evasionmotoneiges.com. Le traitement de vos renseignements est décrit plus en détail dans notre politique de confidentialité.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve des recours prévus par la Loi sur la protection du consommateur.
19. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions en tout temps. La version applicable à votre location est celle en vigueur à la date de votre réservation. Toute modification est publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
20. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes conditions :
Évasion Motoneiges — 1190B rue de Courchevel, Lévis (Québec) G6W 0M6 — Téléphone : (367) 884-2802 — Courriel : info@evasionmotoneiges.com