1. Objet de la présente politique

Évasion Motoneiges (« l’Entreprise », « nous ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, et quels droits vous pouvez exercer à leur égard.

Elle s’applique à notre site Web, à nos formulaires de réservation et de contact, ainsi qu’aux communications téléphoniques, par courriel et en personne dans le cadre de nos services de location de motoneiges.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la législation québécoise, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’Entreprise peut être jointe à l’adresse info@evasionmotoneiges.com ou par téléphone au (367) 884-2802. Toute question, demande d’accès ou plainte concernant vos renseignements personnels doit lui être adressée.

3. Renseignements que nous recueillons

• Renseignements d’identification : nom, prénom, date de naissance et numéro de permis de conduire, requis pour établir votre admissibilité à conduire.

• Coordonnées : adresse courriel, numéro de téléphone et adresse postale.

• Renseignements de réservation : dates souhaitées, forfait choisi, nombre de personnes, niveau d’expérience et modèle réservé.

• Renseignements de paiement : les données de votre carte de crédit sont traitées directement par notre fournisseur de paiement. Nous ne conservons jamais le numéro complet de votre carte.

• Renseignements liés à la location : état de la motoneige au départ et au retour, incidents, dommages et réclamations d’assurance.

• Renseignements techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur et pages consultées sur notre site.

4. Comment nous recueillons ces renseignements

Nous recueillons vos renseignements directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire, réservez une motoneige, signez un contrat de location, nous écrivez ou nous téléphonez. Certains renseignements techniques sont recueillis automatiquement par notre site au moyen de témoins, tel qu’expliqué à la section 8.

5. Fins pour lesquelles nous utilisons vos renseignements

• Traiter et confirmer votre réservation, et vous communiquer le point de rencontre.

• Vérifier votre admissibilité à conduire une motoneige et établir le contrat de location.

• Percevoir les paiements et gérer le dépôt de sécurité.

• Communiquer avec vous avant, pendant et après votre sortie, notamment en cas d’urgence en sentier.

• Traiter une réclamation d’assurance, un dommage ou un litige.

• Respecter nos obligations légales, fiscales et réglementaires.

• Améliorer notre site Web et nos services.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à des fins de décision entièrement automatisée, et nous ne pratiquons aucun profilage.

6. Consentement

En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites ci-dessus. Lorsque nous souhaitons les utiliser à une nouvelle fin, nous vous en informons et obtenons votre consentement au préalable.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant. Veuillez toutefois noter que certains renseignements demeurent nécessaires à l’exécution du contrat de location et à nos obligations légales; leur retrait peut nous empêcher de vous fournir le service.

7. Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement lorsque cela est nécessaire :

• à notre assureur, en cas de réclamation, de dommage ou d’accident;

• à notre fournisseur de traitement des paiements, pour percevoir les sommes dues;

• à nos prestataires techniques (hébergement du site, service de courriel), liés par des engagements de confidentialité;

• aux autorités compétentes, lorsque la loi l’exige ou pour faire valoir nos droits.

8. Témoins et technologies de suivi

Notre site utilise des témoins (« cookies ») nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des témoins de mesure d’audience qui nous aident à comprendre comment les visiteurs naviguent sur nos pages. Vous pouvez refuser les témoins non essentiels ou les supprimer à tout moment dans les réglages de votre navigateur. Le refus des témoins non essentiels n’empêche pas l’utilisation du site.

9. Hébergement et communication hors Québec

Notre site est hébergé par un fournisseur pouvant conserver des données à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis ou en Europe. Avant toute communication de renseignements personnels hors du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate.

10. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis pour la durée exigée par la loi, notamment en matière fiscale et d’assurance. Les dossiers de location, incluant les contrats signés et les constats d’état, sont conservés pour la période de prescription applicable. Passé ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

11. Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l’accès non autorisé et la divulgation : accès restreint au personnel qui en a besoin, connexions chiffrées sur notre site et conservation sécuritaire des dossiers papier.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons aux déclarations exigées par la loi.

12. Vos droits

• Accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet.

• Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.

• Retrait du consentement : demander que nous cessions d’utiliser vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales.

• Portabilité : recevoir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

• Désindexation : demander que cesse la diffusion d’un renseignement lorsque la loi le permet.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à info@evasionmotoneiges.com. Nous répondons à toute demande dans un délai maximal de 30 jours. Une pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

13. Renseignements concernant les personnes mineures

Lorsqu’un participant est âgé de moins de 18 ans, les renseignements le concernant sont fournis par son parent ou son tuteur, qui consent en son nom. Nous ne recueillons sciemment aucun renseignement auprès d’une personne mineure sans cette autorisation.

14. Plaintes

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, communiquez d’abord avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Si la réponse obtenue ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

15. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou de la législation. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Toute modification importante vous sera signalée.

16. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique ou vos renseignements personnels :

Évasion Motoneiges — 1190B rue de Courchevel, Lévis (Québec) G6W 0M6 — Téléphone : (367) 884-2802 — Courriel : info@evasionmotoneiges.com